1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Bébé Lou & Co en la personne de Madame SOMPAYRAC Diane (dénommé « le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits et services proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits » ) sur le site Internet bebelou.store.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les Produits proposés à la vente sur le site Internet bebelou.store sont les suivants : Produits décoration de chambre d’enfant, les boîtes en carton, les attrapes-rêves, les guirlandes, les paniers ainsi que les articles pour la grossesse: bijoux, collier et bracelet.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou le contenu et les matériaux utilisés pour la création des Produits, sont présentées sur le site internet bebelou.store.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Bébé Lou & Co

Madame SOMPAYRAC Diane

9 Avenue du pont trinquat, Montpellier (34070)

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Pour connaitre les conditions générales de vente dédiées aux professionnels, merci d’adresser votre demande à contact@bebelou.store

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet bebelou.store et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet bebelou.store.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à

Bébé Lou & Co

Madame SOMPAYRAC Diane

9 Avenue du pont trinquat, Montpellier (34070)

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet bebelou.store.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

*Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

2.COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet bebelou.store les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes:

Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « commander».

-Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

Le Client rentre ses coordonnées et est tenu de choisir son mode d’expédition puis appuie sur le bouton « continuer vers le paiement »
Le Vendeur confirmera la commande par l’envoi d’un courrier électronique.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou éventuellement de l’intégralité de l’acompte dû.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet bebelou.store constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet bebelou.store.

3.TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet bebelou.store, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, net à payer, la TVA étant non applicable selon l’article 293B du CGI.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet bebelou.store.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet bebelou.store, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet bebelou.store et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la réception du paiement livraison des Produits commandés.

4.CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix des produits et services est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par une des voies de paiement sécurisé suivantes:

Par virement bancaire: vous trouverez les détails du RIB du Vendeur au moment du paiement.

Par chèque: merci d’envoyer votre chèque dûment complété, daté et signé à l’adresse ci-dessous et d’indiquer au dos votre numéro de commande:

Bébé Lou & Co

Madame SOMPAYRAC Diane

9 Avenue du Pont-Trinquat, Montpellier (34070)

Ou espèce et chèque au retrait à l’atelier.

Pour les paiements nécessitant un délai d’attente: envoi d’un chèque par voie postale ou enregistrement du RIB auprès de votre organisme bancaire, la commande sera gardée comme en attente durant un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée par le Vendeur. l’Acheteur peut envoyer un message concernant le paiement ou par le formulaire de contact sur bebelou.store pour prévenir des délais attendus (postaux ou autre).

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés par le Vendeur comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucune commande ne sera expédiée sans encaissement des sommes dûes.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

5.LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. Sauf fermeture de la boutique précisée sur la page d’accueil du site bebelou.store.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet bebelou.store.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire le maximum pour livrer les produits commandés par le Client dans les meilleurs délais. Cependant, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de  7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être annulée à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de rupture de stock exceptionnelle d’un ou plusieurs Produits sur une commande, le Vendeur pourra procéder à l’envoi partiel de la commande et au remboursement du ou des articles indisponibles. En cas d’envoi partiel, le Client en sera averti via un document inséré dans le colis. En cas d’annulation totale, un e-mail lui sera envoyé à l’adresse qu’il aura communiquée.

Les sommes correspondantes au montant de la commande et payées par virement bancaire seront sur le compte du Client. Les sommes réglées par chèque seront remboursées sous forme de chèque selon les coordonnées du Client.

Toute demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés doit faire l’objet d’un message à contact@bebelou.store avant la validation de la commande.

Le Vendeur propose également le remboursement des frais de livraison pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 90€. Cette offre ne concerne que les envois en France Métropolitaine. Le remboursement se fait sous forme d’avoir à valoir sur l’ensemble du site et valable un an à compter de la date d’émission.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférant (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires comprises.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat, quand cela est possible.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris .

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible en annexe sur le site internet bebelou.store, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

8. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIE

Les Produits vendus sur le site Internet bebelou.store sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.

Le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non conformité des Produits dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception des Produits par le client ou l’existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

-non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,

-en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

9. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet bebelou.store répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet bebelou.store

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet bebelou.store est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

11. FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

12. DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13. LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En l’espèce, le tribunal compétent sera celui de Montpellier.

???Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation
conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.???

14. INFORMATION PRÉ-CONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet bebelou.store implique adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur bebelou.store sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Bébé Lou & Co
Madame SOMPAYRAC Diane
9 Avenue du Pont-Trinquat, Montpellier (34070)

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
Commande du “Date”
Numéro de la commande : …………………………………………………..
Nom du Client : …………………………………………………………………
Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).